Permis d'aménager n° 06723920R0001 à Kintzheim pour un terrain de 12 844 m², Pflaenzer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 06723920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723920R0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Pflaenzer.
L'opération concerne un terrain de 12 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08105, 08107, 08196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Kintzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kintzheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |