Permis d'aménager n° 06721622R0001 à Huttenheim pour un terrain de 13 261 m², Rue De Bouvreuil
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 06721622R0001
Demandeur
REIBEL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bouvreuil, le permis d'aménager n° 06721622R0001 a été délivré le 18 août 2022 à Huttenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par REIBEL FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20239, 20437, 20543. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Huttenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Huttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huttenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67216
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIBEL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421466707
- SIRET
- 42146670700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de REIBEL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721622R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |