Permis d'aménager n° 06720221R0004 à Hochfelden pour un terrain de 30 849 m², Quai De La Zorn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 06720221R0004
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720221R0004 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé Quai De La Zorn. Le projet est porté par COMMUNE DE HOCHFELDEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 849 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3474. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOCHFELDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702027
- SIRET
- 21670202700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720221R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |