Permis d'aménager n° 06706118R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 28 723 m², Allee Des Sorbiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 06706118R0001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706118R0001 a été délivré le 27 août 2019 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Sorbiers. Le demandeur déclaré est TERRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 723 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10212, 10225, 1047. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849599410
- SIRET
- 84959941000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |