Permis d'aménager n° 06706115R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 7 865 m², 6 A Rue Du Tribunal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 06706115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 A Rue Du Tribunal, le permis d'aménager n° 06706115R0001 a été délivré le 2 février 2016 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 865 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11134, 11138, 11139. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
6 ans 7 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 28/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |