Permis d'aménager n° 06706105R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 1 172 m², Lieudit Moderner Strasse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 06706105R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706105R0001 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Lieudit Moderner Strasse.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 067, 068. L'instruction du dossier a duré 9 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxwiller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706105R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |