Permis d'aménager n° 06706121R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 6 247 m², 9 Bd Christophe Guillaume Ko
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 06706121R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bd Christophe Guillaume Ko, le permis d'aménager n° 06706121R0001 a été délivré le 23 avril 2021 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 247 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1123. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706121R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |