Permis d'aménager n° 06706120R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 2 243 m², Chemin De Neuwiller Imbsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 juin 2020
Dossier PA n° 06706120R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706120R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De Neuwiller Imbsheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 25339. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imbsheim
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |