Permis d'aménager n° 06701016R0001 à Andlau pour un terrain de 2 755 m², 11 Rue Des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 06701016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06701016R0001, délivré le 22 mai 2017 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Des Moulins.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05101, 20209, 20210. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Andlau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Andlau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 22/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |