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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06701023R0001

Permis d'aménager n° 06701023R0001 à Andlau pour un terrain de 23 634 m², Chemin Hasselmattenweg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANDLAU et autorisée le 19 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701023R0001, déposé en mairie d'Andlau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PA n° 06701023R0001

Demandeur

COMMUNE DE ANDLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06701023R0001 a été délivré le 19 avril 2023 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Hasselmattenweg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ANDLAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 634 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1336, 1339, 1341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Andlau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

23 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1336 1339 1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 634 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANDLAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700104
SIRET: 21670010400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDLAU (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06701023R0001
Code commune INSEE	67010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 634 m², situé Chemin Hasselmattenweg à Andlau (67140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANDLAU et autorisée le 19 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701023R0001, déposé en mairie d'Andlau.

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