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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06701014R0001

Permis d'aménager n° 06701014R0001 à Andlau pour un terrain de 2 951 m², Rue Du Frere Albert Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANDLAU et autorisée le 3 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701014R0001, déposé en mairie d'Andlau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PA n° 06701014R0001

Demandeur

COMMUNE DE ANDLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701014R0001 porte sur un projet situé Rue Du Frere Albert Martin. La demande émane de COMMUNE DE ANDLAU.

L'opération concerne un terrain de 2 951 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Andlau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANDLAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700104
SIRET: 21670010400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANDLAU (67140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06701014R0001
Code commune INSEE	67010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 951 m², situé Rue Du Frere Albert Martin à Andlau (67140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANDLAU et autorisée le 3 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701014R0001, déposé en mairie d'Andlau.

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