Permis d'aménager n° 06623021C0006 à Vinça, Cami De Joc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 06623021C0006
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06623021C0006, délivré le 15 avril 2022 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De Joc. Le projet est porté par OPALE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Vinça.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623021C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |