Permis d'aménager n° 06623023C0003 à Vinça pour un terrain de 16 223 m², El Terrafort
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 06623023C0003
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2024 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06623023C0003 porte sur un projet situé El Terrafort. La demande émane de OPALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH91, AH281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623023C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |