Permis d'aménager n° 06610423G0001 à Los Masos, Pla De Llounat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 06610423G0001
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pla De Llounat, le permis d'aménager n° 06610423G0001 a été délivré le 3 octobre 2023 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie). OPALE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Los Masos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Los Masos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610423G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |