Permis d'aménager n° 06604521G0001 à Catllar, Cami De Mosset
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 06604521G0001
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06604521G0001, délivré le 2 décembre 2021 à Catllar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De Mosset. La demande émane de CONCEPT SUD MEDITERRANEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A1195, A1207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Catllar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Catllar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catllar Code postal 66500 Identifiant INSEE 66045
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT SUD MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333048536
- SIRET
- 33304853600036
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de CONCEPT SUD MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |