Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0660672500001

Permis d'aménager n° 0660672500001 à Err pour un terrain de 2 521 m², 203 Pla De Baix - Route Depart

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PA n° 0660672500001

Demandeur

CONCEPT SUD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Err (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660672500001 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé 203 Pla De Baix - Route Depart. Le projet est porté par CONCEPT SUD MEDITERRANEE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1120, A1651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Err.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

2 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Err

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1120 A1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Err Code postal 66800 Identifiant INSEE 66067
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 521 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT SUD MEDITERRANEE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333048536
SIRET
33304853600044
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
ELNE (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0660672500001
Code commune INSEE 66067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 521 m², situé 203 Pla De Baix - Route Depart à Err (66800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CONCEPT SUD MEDITERRANEE et autorisée le 7 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660672500001, déposé en mairie d'Err.

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