Permis d'aménager n° 06621214E0002 à Torreilles, Rd15E Mas Des Capellans
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 06621214E0002
Demandeur
INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd15E Mas Des Capellans, le permis d'aménager n° 06621214E0002 a été délivré le 12 février 2015 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY3, AY4, AY7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Torreilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Des Capellans
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349708446
- SIRET
- 34970844600035
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621214E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |