Permis d'aménager n° 06621224P0001 à Torreilles pour un terrain de 860 m², L'arenal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 06621224P0001
Demandeur
SCI PERKILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621224P0001 porte sur un projet situé L'arenal. Le projet est porté par SCI PERKILL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 860 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Torreilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torreilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERKILL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434042560
- SIRET
- 43404256000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621224P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |