Permis d'aménager n° 06621217E0001 à Torreilles pour un terrain de 3 253 m², Boulevard De La Plage La Colomina D'en Valent
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 06621217E0001
Demandeur
METRE CARRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Torreilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621217E0001 porte sur un projet situé Boulevard De La Plage La Colomina D'en Valent. Le demandeur déclaré est METRE CARRE DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY21, AY23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Torreilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torreilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colomina D'en Valent
Territoires administratifs
- Commune
- Torreilles Code postal 66440 Identifiant INSEE 66212
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METRE CARRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502590086
- SIRET
- 50259008600026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621217E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |