Permis d'aménager n° 06619613A0001 à Sorède, Route De Palau Del Vidre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PA n° 06619613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619613A0001 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Route De Palau Del Vidre.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREDE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |