Permis d'aménager n° 06619620A0002 à Sorède pour un terrain de 5 557 m², 88 Rue De La Coscolleda
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PA n° 06619620A0002
Demandeur
REBUGET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06619620A0002 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé 88 Rue De La Coscolleda. Le demandeur déclaré est REBUGET AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBUGET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891164659
- SIRET
- 89116465900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOREDE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |