Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06619621A0001

Permis d'aménager à Sorède pour 2 811 m² de terrain - Rue Du Mas Costella Vora De La Ribera

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALBERA PROMOTION et autorisé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619621A0001, instruit par la commune de Sorède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 06619621A0001

Demandeur

ALBERA PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06619621A0001, délivré le 26 avril 2021 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Mas Costella Vora De La Ribera, Sorède (66690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALBERA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 811 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

2 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vora De La Ribera

Territoire administratif

Commune: Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 811 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBERA PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812767754
SIRET: 81276775400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAROQUE-DES-ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06619621A0001
Code commune INSEE	66196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 811 m², situé Rue Du Mas Costella Vora De La Ribera, Sorède (66690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALBERA PROMOTION et autorisé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619621A0001, instruit par la commune de Sorède.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.