Permis d'aménager n° 06619621A0001 à Sorède pour un terrain de 2 811 m², Rue Du Mas Costella Vora De La Ribera
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 06619621A0001
Demandeur
ALBERA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619621A0001, délivré le 26 avril 2021 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Mas Costella Vora De La Ribera. Le projet est porté par ALBERA PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 811 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vora De La Ribera
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBERA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812767754
- SIRET
- 81276775400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LAROQUE-DES-ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |