Permis d'aménager n° 06619624A0001 à Sorède pour un terrain de 15 308 m², Rue Des Vignes La Coscolleda
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 06619624A0001
Demandeur
SARL LES ARRELS DE SOREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06619624A0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vignes La Coscolleda. Le dossier a été déposé par SARL LES ARRELS DE SOREDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO53, AO118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Sorède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coscolleda
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ARRELS DE SOREDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 943353367
- SIRET
- 94335336700015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06619624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |