Permis de construire Logement N° 06619619A0006

Permis de construire n° 06619619A0006 à Sorède pour 81 m² de logement, avenue de la Vallee Heureu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 06619619A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2019 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619619A0006 porte sur un projet situé avenue de la Vallee Heureu.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2019, soit 15 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 478, AI 477. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Vallee Heureu, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
24/05/2019
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 478 AI 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORÈDE (66690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619619A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 24/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AI 478, AI 477 à Sorède (66690)

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