Permis de construire Logement N° 06619616A0024

Permis de construire n° 06619616A0024 à Sorède pour 765 m² de logement, Avenue De La Vallee Heureu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 avril 2017

Dossier PC n° 06619616A0024

Demandeur

RESIDENCE ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619616A0024, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2017 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De La Vallee Heureu. Le demandeur déclaré est RESIDENCE ATHENA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI565. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ATHENA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750890972
SIRET
75089097200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619616A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Vallee Heureu, à Sorède (66690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ATHENA ; la décision est intervenue le 4 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619616A0024, déposé en mairie de Sorède.

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