Permis d'aménager n° 0661762400002 à Saint-Hippolyte, Lieu-Dit Els Eixaus
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PA n° 0661762400002
Demandeur
MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Els Eixaus, le permis d'aménager n° 0661762400002 a été délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE73, AE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839439783
- SIRET
- 83943978300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0661762400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |