Permis d'aménager n° 06617613E0003 à Saint-Hippolyte, Els Eixaus
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PA n° 06617613E0003
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06617613E0003 a été délivré le 23 mars 2014 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Els Eixaus. La demande émane de OPALE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB11, AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Eixaus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617613E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |