Permis d'aménager n° 06617623E0001 à Saint-Hippolyte pour un terrain de 2 673 m², 13 Rue Mistral
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 06617623E0001
Demandeur
EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Mistral, le permis d'aménager n° 06617623E0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 673 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 391027190
- SIRET
- 39102719000027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617623E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |