Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06605325A0001

Permis d'aménager à Collioure pour 2 931 m² de terrain - Avenue Jacques Delcos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION et autorisé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605325A0001, instruit par la commune de Collioure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 06605325A0001

Demandeur

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06605325A0001, délivré le 17 juillet 2025 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Jacques Delcos, Collioure (66190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 2 931 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR79, AR80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

2 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Collioure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR79 AR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 931 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 839439783
SIRET: 83943978300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06605325A0001
Code commune INSEE	66053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 931 m², situé Avenue Jacques Delcos, Collioure (66190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION et autorisé le 17 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605325A0001, instruit par la commune de Collioure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.