Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06605325A0001

Permis d'aménager n° 06605325A0001 à Collioure pour un terrain de 2 931 m², Avenue Jacques Delcos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION et autorisé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605325A0001, déposé en mairie de Collioure.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 06605325A0001

Demandeur

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jacques Delcos, le permis d'aménager n° 06605325A0001 a été délivré le 17 juillet 2025 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 931 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR79, AR80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Collioure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

2 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Localisation du projet à Collioure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR79 AR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 839439783
SIRET: 83943978300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ALENYA (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06605325A0001
Code commune INSEE	66053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 931 m², situé Avenue Jacques Delcos à Collioure (66190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION et autorisé le 17 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605325A0001, déposé en mairie de Collioure.

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