Permis d'aménager n° 06605924A0001 à Corneilla-del-Vercol pour un terrain de 4 386 m², 4 Rue Du Pont De Les Arenes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 06605924A0001
Demandeur
MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2024 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06605924A0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Pont De Les Arenes. Le demandeur déclaré est MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Corneilla-del-Vercol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839439783
- SIRET
- 83943978300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |