Permis d'aménager n° 06617616E0002 à Saint-Hippolyte pour un terrain de 1 602 m², Els Eixaux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PA n° 06617616E0002
Demandeur
SCI PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2016 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06617616E0002 porte sur un projet situé Els Eixaux. Le demandeur déclaré est SCI PLEIN SUD.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 602 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Eixaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEIN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408534873
- SIRET
- 40853487300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66420)
Autres dossiers de SCI PLEIN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617616E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |