Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0661762500001

Permis d'aménager n° 0661762500001 à Saint-Hippolyte pour un terrain de 1 727 m², 6 Rue De L_Etang

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 0661762500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0661762500001 a été délivré le 21 janvier 2026 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De L_Etang.

L'opération concerne un terrain de 1 727 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hippolyte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Surface du terrain

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 727 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0661762500001
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 727 m², situé 6 Rue De L_Etang à Saint-Hippolyte (66510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661762500001, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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