Permis d'aménager n° 06616124G0001 à Ria-Sirach pour un terrain de 5 309 m², Rue Des Abricotiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 06616124G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Abricotiers, le permis d'aménager n° 06616124G0001 a été délivré le 23 janvier 2025 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 309 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1125, D1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ria-Sirach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ria-Sirach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |