Permis d'aménager n° 06616112G0001 à Ria-Sirach, En Cassa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 06616112G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616112G0001 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé En Cassa.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B466, B714. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ria-Sirach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Ria-Sirach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Cassa
Territoires administratifs
- Commune
- Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBUSQUE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616112G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 11/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |