Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06616119G0002

Permis d'aménager à Ria-Sirach pour 0 m² de terrain - Mas Lacroix Lotissement "" Les Berges De La Tet""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA SOURCE et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616119G0002, instruit par la commune de Ria-Sirach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 06616119G0002

Demandeur

LE CLOS DE LA SOURCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06616119G0002, délivré le 10 juillet 2019 à Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Lacroix Lotissement "" Les Berges De La Tet"", Ria-Sirach (66500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CLOS DE LA SOURCE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B85, B570, B576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Localisation du projet à Ria-Sirach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B85 B570 B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "" Les Berges De La Tet""

Territoire administratif

Commune: Ria-Sirach Code postal 66500 Identifiant INSEE 66161
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE LA SOURCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524713708
SIRET: 52471370800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RIA-SIRACH (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616119G0002
Code commune INSEE	66161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mas Lacroix Lotissement "" Les Berges De La Tet"", Ria-Sirach (66500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE LA SOURCE et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616119G0002, instruit par la commune de Ria-Sirach.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.