Permis d'aménager n° 06614825A0001 à Port-Vendres pour un terrain de 651 m², Impasse Des Tamarins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PA n° 06614825A0001
Demandeur
SCCV TAMARINS-VERMEILLE-66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614825A0001 a été délivré le 26 mars 2025 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Tamarins. Le dossier a été déposé par SCCV TAMARINS-VERMEILLE-66.
L'opération concerne un terrain de 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI381. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TAMARINS-VERMEILLE-66
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913140802
- SIRET
- 91314080200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |