Permis d'aménager n° 06614523K0002 à Ponteilla pour un terrain de 14 414 m², La Foun Dels Orts
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 06614523K0002
Demandeur
OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614523K0002 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé La Foun Dels Orts. Le projet est porté par OPALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA256, AA273, AA275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Ponteilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ponteilla
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800710303
- SIRET
- 80071030300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614523K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |