Permis d'aménager n° 06614514K0001 à Ponteilla, Av De Canohes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 06614514K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614514K0001 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé Av De Canohes.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ponteilla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ponteilla
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTEILLA (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614514K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |