Permis d'aménager n° 06614523K0001 à Ponteilla pour un terrain de 134 752 m², 9001 Av De Pollestres / Nyils
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 06614523K0001
Demandeur
SARL DOMAINE MAS BECHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Av De Pollestres / Nyils, le permis d'aménager n° 06614523K0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SARL DOMAINE MAS BECHA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 134 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR26, AR9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ponteilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponteilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 134 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE MAS BECHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410792386
- SIRET
- 41079238600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONTEILLA (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614523K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |