Permis d'aménager n° 06614114E0001 à Pia, Chemin De La Guardiole
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PA n° 06614114E0001
Demandeur
ALPHA JV SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614114E0001 a été délivré le 20 mai 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Guardiole. Le demandeur déclaré est ALPHA JV SARL.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA JV SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477829030
- SIRET
- 47782903000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de ALPHA JV SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |