Permis d'aménager n° 06614113E0003 à Pia, Cami De Las Carrettes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 06614113E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cami De Las Carrettes, le permis d'aménager n° 06614113E0003 a été délivré le 21 janvier 2014 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cami De Las Carrettes
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614113E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |