Permis d'aménager n° 06614112E0009 à Pia, Lot Les Amandiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PA n° 06614112E0009
Demandeur
JUANCHICH LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2013 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614112E0009 porte sur un projet situé Lot Les Amandiers. Le demandeur déclaré est JUANCHICH LOTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ84. Au total, 47 permis d'aménager référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUANCHICH LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440101525
- SIRET
- 44010152500010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de JUANCHICH LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614112E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |