Permis d'aménager n° 06613623P0004 à Perpignan pour un terrain de 10 170 m², Chemin Du Mas Llaro
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 06613623P0004
Demandeur
E-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613623P0004 a été délivré le 7 février 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mas Llaro. Le projet est porté par E-IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ215, DZ216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823700539
- SIRET
- 82370053900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613623P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |