Permis d'aménager n° 06613623P0003 à Perpignan pour un terrain de 25 276 m², Chemin Des Micoucouliers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 06613623P0003
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Micoucouliers, le permis d'aménager n° 06613623P0003 a été délivré le 4 janvier 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 25 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ142, DZ145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO IMMOBILIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428571244
- SIRET
- 42857124400022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613623P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |