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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613623P0003

Permis d'aménager à Perpignan pour 25 276 m² de terrain - Chemin Des Micoucouliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0003, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 06613623P0003

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613623P0003, délivré le 4 janvier 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Micoucouliers, Perpignan (66000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURO IMMOBILIA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 25 276 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DZ142, DZ145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

25 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ142 DZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 276 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428571244
SIRET: 42857124400022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613623P0003
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 276 m², situé Chemin Des Micoucouliers, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613623P0003, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.