Permis d'aménager n° 06602421B0002 au Boulou pour un terrain de 27 292 m², 1 Cae D'en Cavailles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 06602421B0002
Demandeur
E-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602421B0002 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé 1 Cae D'en Cavailles. La demande émane de E-IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823700539
- SIRET
- 82370053900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |