Permis d'aménager n° 06613624P0003 à Perpignan pour un terrain de 451 m², 6 Rue Du Cap Dieude
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 06613624P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613624P0003 porte sur un projet situé 6 Rue Du Cap Dieude.
L'opération s'étend sur un terrain de 451 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613624P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |