Permis d'aménager n° 06613622P0007 à Perpignan pour un terrain de 6 229 m², 349 Chemin Des Vignes Orle Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 06613622P0007
Demandeur
POLE HABITAT 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 349 Chemin Des Vignes Orle Ouest, le permis d'aménager n° 06613622P0007 a été délivré le 10 avril 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par POLE HABITAT 66.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 229 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY370, HY371, HY372. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orle Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE HABITAT 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891598815
- SIRET
- 89159881500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLAIRA (66530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613622P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |