Permis d'aménager n° 06613624P0004 à Perpignan pour un terrain de 152 m², 8 Impasse Alphonse Daudet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 06613624P0004
Demandeur
SCI MCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impasse Alphonse Daudet, le permis d'aménager n° 06613624P0004 a été délivré le 18 septembre 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SCI MCC.
L'aménagement porte sur un terrain de 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE148, BE149, BE150. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MCC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432370286
- SIRET
- 43237028600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613624P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |