Permis d'aménager n° 06613622P0009 à Perpignan pour un terrain de 6 988 m², Chemin De La Roseraie
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PA n° 06613622P0009
Demandeur
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613622P0009 porte sur un projet situé Chemin De La Roseraie. Le projet est porté par CARBONNELL CLARA IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 6 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK17, EK480. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818788499
- SIRET
- 81878849900015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de CARBONNELL CLARA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613622P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |