Permis d'aménager n° 06609517H0001 à Latour-de-Carol pour un terrain de 9 600 m², Chemin Du Mouillas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 06609517H0001
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609517H0001 porte sur un projet situé Chemin Du Mouillas. Le demandeur déclaré est CRAM & ATOLRAC FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 9 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Latour-de-Carol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807380985
- SIRET
- 80738098500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CABANASSE (66210)
Autres dossiers de CRAM & ATOLRAC FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |