Permis d'aménager n° 06609517H0001 à Latour-de-Carol pour un terrain de 9 600 m², chemin du Mouillas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 06609517H0001
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609517H0001 porte sur un projet situé chemin du Mouillas. Le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 517. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Mouillas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Latour-de-Carol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CRAM & ATOLRAC FRANCE, une SARL basée à La Cabanasse. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CRAM & ATOLRAC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807380985
- SIRET
- 80738098500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CABANASSE (66210)
Autres dossiers de CRAM & ATOLRAC FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609517H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 517 à Latour-de-Carol (66760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Mouillas à Latour-de-Carol (66760)
L’autre dossier recensé chemin du Mouillas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.