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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06609517H0001

Permis d'aménager à Latour-de-Carol pour 9 600 m² de terrain - Chemin Du Mouillas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CRAM & ATOLRAC FRANCE et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609517H0001, instruit par la commune de Latour-de-Carol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PA n° 06609517H0001

Demandeur

CRAM & ATOLRAC FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06609517H0001, délivré le 6 juillet 2017 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Mouillas, Latour-de-Carol (66760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CRAM & ATOLRAC FRANCE. L'opération concerne un terrain de 9 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A517.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Surface du terrain

9 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAM & ATOLRAC FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807380985
SIRET: 80738098500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CABANASSE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609517H0001
Code commune INSEE	66095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 600 m², situé Chemin Du Mouillas, Latour-de-Carol (66760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CRAM & ATOLRAC FRANCE et autorisé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609517H0001, instruit par la commune de Latour-de-Carol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.